Tout savoir sur la nue-propriété ?
La nue-propriété est un concept qui fait partie du démembrement de propriété. Ce dernier se compose de la nue-propriété et de l’usufruit. Que savoir sur la nue-propriété ? Découvrons-le !
C’est quoi la nue-propriété ?
Comme il l’a été spécifié plus tôt, la nue-propriété fait partie intégrante du démembrement de propriété. Le démembrement de propriété est une disposition du Code civil français. Elle a pour spécificité de subdiviser en deux parties la pleine propriété d’un bien immobilier. Ces deux parties sont l’usufruit et la nue-propriété. Pour plus d’information, la nue-propriété est cette disposition qui confère à un individu lambda, le droit d’aliénation d’un capital.
Autrement dit, la nue-propriété ne vous permet que de posséder un bien. Cette disposition ne vous autorise pas à jouir de votre bien. Vous n’avez pas la possibilité d’y habiter. De plus, si vous choisissez cette option de propriété, il ne vous est pas permis de louer le bien immobilier dont vous êtes propriétaire. Il faut cependant savoir qu’en plus de posséder le bien immobilier, vous avez la possibilité de procéder à sa vente.
Qui peut avoir recours à la nue-propriété ?
Si vous voulez devenir nu-propriétaire, cela revient à choisir de faire une opération de démembrement. Vous devrez de ce fait partager la propriété de votre bien avec une tierce personne. Ce partage autorisera votre partenaire à user à sa guise de la propriété, pendant que vous n’aurez que le droit de propriété. Ce type de contrat peut cependant vous convenir si vous êtes dans certaines situations spécifiques.
Ainsi, si vous possédez un bien que vous ne pouvez habiter pour une raison ou pour une autre, cette solution pourrait vous convenir. Cela vous permettra de sécuriser votre bien. Aussi, si vous êtes un investisseur dans l’immobilier patrimonial, le dispositif de nue-propriété vous est recommandé. Cette dernière option est avantageuse dans le cas où vous n’avez pas besoin de revenu complémentaire au cours de l’opération de démembrement.