Il arrive des moments dans la vie ou l’on se retrouve dans l’obligation de résilier un contrat d’assurance pour lequel l’on avait souscrit. Que ce soit pour un contrat de logement ou de véhicule, il est nécessaire de le faire dans le strict respect des lois et textes en vigueur. Vous désirez résilier un contrat d’assurance auto, mais vous n’avez pas connaissance des normes à respecter ? Voici plus bas les différentes normes qui régissent la résiliation d’un contrat d’assurance auto.
Résiliation de contrat d’assurance : la norme Châtel
Apparue depuis janvier 2015, la norme châtel de résiliation de contrat d’assurance est celle qui permet aujourd’hui d’éviter les reconductions tacites de contrats d’assurance. Cette norme impose aux assureurs l’obligation d’informer leurs assurés de l’éventualité qu’ils ont à pouvoir résilier leurs assurances. Pour ce faire, c’est un long processus qui a été mis en place et vous pouvez avoir plus d’informations via ce lien. Toutefois, l’assureur se charge dans ce cas d’envoyer à l’assuré un avis à échéance de 15 jours avant la date limite de préavis. Il faut notifier que le préavis est envoyé à tout assuré deux mois avant la fin de son contrat d’assurance. Cela permet ainsi à l’assuré de faire le choix entre renouveler son contrat ou résilier ce dernier. Pour pouvoir le résilier, l’assuré n’aura qu’à émettre une requête d’abrogation par correspondance avant la date limite du préavis.
Résiliation de contrat d’assurance : la norme Hamon
Encore appelée norme de consommation, la norme Hamon est aussi apparue en janvier 2015 et permet à tout assuré de résilier son contrat d’assurance auto au moment voulu. Mais il faut nécessairement que le contrat ait une durée d’au moins un an. Cette norme a été mise en vigueur pour éviter les reconductions tacites et prolongations de contrat d’assurance à contrecœur pour les assurés. Pour pouvoir résilier un contrat via cette norme, tout assuré doit nécessairement souscrire à une nouvelle mutuelle d’assurance ainsi qu’un nouveau contrat. Cette mutuelle se chargera ensuite d’effectuer le reste de la procédure. Cependant, il faut compter une durée d’un mois pour abroger totalement l’ancien contrat.
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